Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0147562100001

Permis de démolir n° 0147562100001 à La Villette, 4 Rue Du Manoir Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 0147562100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0147562100001, délivré le 17 août 2021 à La Villette (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Manoir Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 5 045 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

5 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021

Localisation du projet à La Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
La Villette Code postal 14570 Identifiant INSEE 14756
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 045 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLETTE (14570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0147562100001
Code commune INSEE 14756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Manoir Le Bourg à La Villette (14570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147562100001, déposé en mairie de La Villette.

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