Permis de démolir n° 01475518V0001 à Villerville, 10 Rue De La Cour Du Pont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PD n° 01475518V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Villerville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01475518V0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Cour Du Pont.
Le terrain support du projet couvre 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A414. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Villerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01475518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |