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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01474820D0001

Permis de démolir n° 01474820D0001 à Vieux-Bourg, 281 Route Du Pont Enault Le Bas De

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474820D0001, déposé en mairie de Vieux-Bourg.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 01474820D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01474820D0001 a été délivré le 19 janvier 2021 à Vieux-Bourg (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 281 Route Du Pont Enault Le Bas De.

Le terrain concerné couvre 763 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A409. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Vieux-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas De Vieux-Bourg

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Bourg Code postal 14130 Identifiant INSEE 14748
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	763 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01474820D0001
Code commune INSEE	14748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 281 Route Du Pont Enault Le Bas De à Vieux-Bourg (14130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01474820D0001, déposé en mairie de Vieux-Bourg.

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