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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01473222V0002

Permis de démolir n° 01473222V0002 à Vaux-sur-Aure, Le Petit Pre Cauchard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473222V0002, déposé en mairie de Vaux-sur-Aure.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 01473222V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-sur-Aure (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01473222V0002 a été délivré le 17 février 2022, pour un bâtiment situé Le Petit Pre Cauchard.

Le terrain d'assiette couvre 52 130 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F18, F19. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vaux-sur-Aure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

52 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Localisation du projet à Vaux-sur-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F18 F19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Aure Code postal 14400 Identifiant INSEE 14732
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX SUR AURE (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01473222V0002
Code commune INSEE	14732 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Pre Cauchard à Vaux-sur-Aure (14400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01473222V0002, déposé en mairie de Vaux-sur-Aure.

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