Permis de démolir à Vaucelles - Route De Littry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 01472816V0001
Demandeur
PDB INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de démolir n° 01472816V0001, délivré le 13 décembre 2016 à Vaucelles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Littry, Vaucelles (14400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PDB INVESTISSEMENTS. Le terrain concerné couvre 29 320 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA37, ZA38, ZA41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Vaucelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaucelles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14728
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 320 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PDB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448163550
- SIRET
- 44816355000024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LOUVIGNY (14200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01472816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |