Permis de démolir n° 0147142500001 au Tronquay, 5140 La Commune
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 0147142500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0147142500001 a été délivré le 30 juin 2025 au Tronquay (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5140 La Commune.
Le terrain support du projet couvre 1 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C675, C715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Tronquay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tronquay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14714
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRONQUAY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0147142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |