Retour aux autorisations du Torquesne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01469414V0001

Permis de démolir n° 01469414V0001 au Torquesne, Chem Du Toutains

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469414V0001, déposé en mairie du Torquesne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PD n° 01469414V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Torquesne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01469414V0001 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un bâtiment situé Chem Du Toutains.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés au Torquesne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Localisation du projet au Torquesne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Torquesne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14694
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TORQUESNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01469414V0001
Code commune INSEE	14694 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Toutains au Torquesne (14130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469414V0001, déposé en mairie du Torquesne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Torquesne

PD n°01469415V0001 Autorisé

Le Lieu Valois

Le Torquesne (14130)

24 avr. 2015

Autres types d'autorisations au Torquesne

Permis de construire au Torquesne

48 autorisations

Permis d'aménager au Torquesne

1 autorisation