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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01468714V0001

Permis de démolir n° 01468714V0001 au Theil-en-Auge, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468714V0001, déposé en mairie du Theil-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PD n° 01468714V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 au Theil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01468714V0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain support du projet couvre 2 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Surface du terrain

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Localisation du projet au Theil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Theil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14687
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THEIL-EN-AUGE (LE) (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01468714V0001
Code commune INSEE	14687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg au Theil-en-Auge (14130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468714V0001, déposé en mairie du Theil-en-Auge.

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