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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01467824V0001

Permis de démolir n° 01467824V0001 à Soumont-Saint-Quentin, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI THOREL et autorisé le 27 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467824V0001, déposé en mairie de Soumont-Saint-Quentin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PD n° 01467824V0001

Demandeur

SCI THOREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2024 à Soumont-Saint-Quentin (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01467824V0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI THOREL.

Le terrain d'assiette couvre 545 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Localisation du projet à Soumont-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soumont-Saint-Quentin Code postal 14420 Identifiant INSEE 14678
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOREL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911413052
SIRET: 91141305200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLY LEZ FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01467824V0001
Code commune INSEE	14678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Soumont-Saint-Quentin (14420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI THOREL et autorisé le 27 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467824V0001, déposé en mairie de Soumont-Saint-Quentin.

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