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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0146722600001

Permis de démolir n° 0146722600001 à Val de Drôme, 510 Impasse Le Clos Saint Jean Des Essartiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146722600001, déposé en mairie de Val de Drôme.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 0146722600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146722600001 porte sur un bâtiment situé 510 Impasse Le Clos Saint Jean Des Essartiers.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

19/03/2026

Localisation du projet à Val de Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean Des Essartiers

Territoires administratifs

Commune: Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE DRÔME (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0146722600001
Code commune INSEE	14672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 510 Impasse Le Clos Saint Jean Des Essartiers à Val de Drôme (14350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146722600001, déposé en mairie de Val de Drôme.

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