Retour aux autorisations de Sassy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01466918V0002

Permis de démolir n° 01466918V0002 à Sassy, 18 Rue Canadiens

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466918V0002, déposé en mairie de Sassy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PD n° 01466918V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Canadiens, le permis de démolir n° 01466918V0002 a été délivré le 20 août 2018 à Sassy (Calvados, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 3 790 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sassy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Surface du terrain

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Localisation du projet à Sassy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB288 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sassy Code postal 14170 Identifiant INSEE 14669
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SASSY (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01466918V0002
Code commune INSEE	14669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Canadiens à Sassy (14170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466918V0002, déposé en mairie de Sassy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sassy

PD n°01466917V0001 Autorisé

7 Rue Canadiens

Sassy (14170)

01 juin 2017 1 412 m² foncier

PD n°01466918V0001 Autorisé

Le Chatelet

Sassy (14170)

20 août 2018 27 832 m² foncier PIERRE CHARRON SA

PD n°01466918V0003 Autorisé

10 Rue Canadiens

Sassy (14170)

13 déc. 2018 161 m² foncier

PD n°01466920V0001 Autorisé

18 Rue Canadiens

Sassy (14170)

18 janv. 2021 50 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sassy

Permis de construire à Sassy

14 autorisations