Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01466422V0001

Permis de démolir n° 01466422V0001 à Sallen, 5073 Les Fieffes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PD n° 01466422V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5073 Les Fieffes, le permis de démolir n° 01466422V0001 a été délivré le 1 août 2022 à Sallen (Calvados, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 1 414 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C641, C642, C644. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Surface du terrain

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 août 2022

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022

Localisation du projet à Sallen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C641 C642 C644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallen Code postal 14240 Identifiant INSEE 14664
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLEN (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01466422V0001
Code commune INSEE 14664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5073 Les Fieffes à Sallen (14240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01466422V0001, déposé en mairie de Sallen.

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