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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01465615V0001

Permis de démolir n° 01465615V0001 à Saint-Rémy, 2966 Route De Saint Omer La Mou

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465615V0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 01465615V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01465615V0001, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Rémy (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2966 Route De Saint Omer La Mou.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14656
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT REMY (14570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01465615V0001
Code commune INSEE	14656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2966 Route De Saint Omer La Mou à Saint-Rémy (14570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465615V0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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