Permis de démolir n° 0146481700001 à Saint-Pierre-des-Ifs, Route De Falaise La Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PD n° 0146481700001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES IFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Pierre-des-Ifs (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0146481700001 porte sur un bâtiment situé Route De Falaise La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES IFS.
Le terrain d'assiette couvre 3 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Ifs Code postal 14100 Identifiant INSEE 14648
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES IFS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406483
- SIRET
- 21140648300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-IFS (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0146481700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |