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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01463723V0001

Permis de démolir n° 01463723V0001 à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Chemin De Heritot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01463723V0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 01463723V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2024 à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01463723V0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Heritot.

Le terrain d'assiette couvre 842 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C203. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Code postal 14670 Identifiant INSEE 14637
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01463723V0001
Code commune INSEE	14637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Heritot à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (14670).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01463723V0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger.

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