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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01463024V0001

Permis de démolir n° 01463024V0001 à Saint-Martin-des-Entrées, Chemin De Saint-Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H.J.L. et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01463024V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 01463024V0001

Demandeur

H.J.L.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01463024V0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Chemin De Saint-Martin. Le demandeur déclaré est H.J.L..

Le terrain support du projet couvre 5 935 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

5 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.J.L.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399166842
SIRET: 39916684200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SASSY (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01463024V0001
Code commune INSEE	14630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Saint-Martin à Saint-Martin-des-Entrées (14400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H.J.L. et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01463024V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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PD n°01463016V0001 Autorisé

Rue Jean Mermoz

Saint-Martin-des-Entrées (14400)

20 juin 2016 13 758 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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