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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01462719V0001

Permis de démolir n° 01462719V0001 à Saint-Martin-de-Mieux, 6 Impasse De Bel Air

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462719V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PD n° 01462719V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01462719V0001 porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De Bel Air.

Le terrain support du projet couvre 681 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN DE MIEUX (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01462719V0001
Code commune INSEE	14627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse De Bel Air à Saint-Martin-de-Mieux (14700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462719V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

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