Permis de démolir n° 01462623V0001 à Saint-Martin-de-Mailloc, 24 Chemin De La Holliere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PD n° 01462623V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01462623V0001 porte sur un bâtiment situé 24 Chemin De La Holliere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B269. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Mailloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mailloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14626
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE MAILLOC (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |