Permis de démolir à Saint-Martin-aux-Chartrains - Route De Tourville Le Lieu Calve
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 01462017V0001
Demandeur
LOREJIM
Cette page présente le permis de démolir n° 01462017V0001, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Tourville Le Lieu Calve, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOREJIM. Le terrain concerné couvre 34 328 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B330, B379, B520.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Calve
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 328 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOREJIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518545959
- SIRET
- 51854595900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |