Permis de démolir n° 01462017V0001 à Saint-Martin-aux-Chartrains, Route De Tourville Le Lieu Calve
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 01462017V0001
Demandeur
LOREJIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Tourville Le Lieu Calve, le permis de démolir n° 01462017V0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LOREJIM.
Le terrain support du projet couvre 34 328 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B330, B379, B520. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Calve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOREJIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518545959
- SIRET
- 51854595900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)
Autres dossiers de LOREJIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |