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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145862600001

Permis de démolir n° 0145862600001 à Saint-Germain-du-Pert, 11 Rue Du Sellier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145862600001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Pert.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0145862600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0145862600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Saint-Germain-du-Pert (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Sellier.

Le terrain concerné couvre 38 051 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH47, ZH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

38 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH47 ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Pert Code postal 14230 Identifiant INSEE 14586
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN DU PERT (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145862600001
Code commune INSEE	14586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Sellier à Saint-Germain-du-Pert (14230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145862600001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Pert.

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