Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145742400001

Permis de démolir n° 0145742400001 à Saint-Désir, 14 route de Dives

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 0145742400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0145742400001 a été délivré le 23 septembre 2024 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), à l'adresse 14 route de Dives.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 206 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré WC 107, WC 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC 107 WC 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 206 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORBEC (14290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0145742400001
Code commune INSEE 14574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles WC 107, WC 98 à Saint-Désir (14100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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