Permis de démolir n° 01454723V0001 à Rubercy, 204 Route De La Poterie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 01454723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 204 Route De La Poterie, le permis de démolir n° 01454723V0001 a été délivré le 18 octobre 2023 à Rubercy (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A152. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rubercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubercy Code postal 14710 Identifiant INSEE 14547
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBERCY (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01454723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |