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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145402400001

Permis de démolir n° 0145402400001 à Rocques, 95 Rte D'ouilly Le Vicomte Rd

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145402400001, déposé en mairie de Rocques.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PD n° 0145402400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0145402400001 a été délivré le 17 septembre 2024 à Rocques (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 95 Rte D'ouilly Le Vicomte Rd.

Le terrain support du projet couvre 1 940 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rocques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCQUES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145402400001
Code commune INSEE	14540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rte D'ouilly Le Vicomte Rd à Rocques (14100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145402400001, déposé en mairie de Rocques.

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