Permis de démolir n° 01453517V0001 à Reviers, 1 Imp Du Clos D Orlieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 01453517V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Imp Du Clos D Orlieu, le permis de démolir n° 01453517V0001 a été délivré le 24 novembre 2017 à Reviers (Calvados, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB408. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Reviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Reviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reviers Code postal 14470 Identifiant INSEE 14535
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVIERS (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01453517V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |