Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01453022V0001

Permis de démolir n° 01453022V0001 à Ranville, 46 Rue Des Carrieres Lieu-Dit Longueval

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 01453022V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Des Carrieres Lieu-Dit Longueval, le permis de démolir n° 01453022V0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Ranville (Calvados, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ranville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Longueval

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANVILLE (14860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01453022V0001
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Carrieres Lieu-Dit Longueval à Ranville (14860).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453022V0001, déposé en mairie de Ranville.

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