Permis de démolir n° 01451225V0001 à Pontécoulant, 6 Le Launay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2025
Dossier PD n° 01451225V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01451225V0001 a été délivré le 7 septembre 2025 à Pontécoulant (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Le Launay.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pontécoulant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Pontécoulant Code postal 14110 Identifiant INSEE 14512
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTECOULANT (14110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01451225V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |