Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01450624V0001

Permis de démolir n° 01450624V0001 à Planquery, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 01450624V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01450624V0001, délivré le 29 mai 2024 à Planquery (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain support du projet couvre 932 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024

Localisation du projet à Planquery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Planquery Code postal 14490 Identifiant INSEE 14506
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 932 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANQUERY (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01450624V0001
Code commune INSEE 14506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Planquery (14490).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01450624V0001, déposé en mairie de Planquery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Planquery