Permis de démolir n° 01450023V0002 à Pierrefitte-en-Auge, 624 Chemin De La Cour Salerne Manoir De La Cour Du Bosc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 01450023V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2023 à Pierrefitte-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01450023V0002 porte sur un bâtiment situé 624 Chemin De La Cour Salerne Manoir De La Cour Du Bosc.
Le terrain support du projet couvre 42 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C16, C172, C173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pierrefitte-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir De La Cour Du Bosc
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14500
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01450023V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |