Permis de démolir n° 01449717V0001 à Perrières, 19 Rue Des Liberateurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PD n° 01449717V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01449717V0001 a été délivré le 2 octobre 2017 à Perrières (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Liberateurs.
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Perrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Perrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrières Code postal 14170 Identifiant INSEE 14497
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIERES (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01449717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |