Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448822V0008

Permis de démolir n° 01448822V0008 à Ouistreham, 69 Av De La Plage

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PD n° 01448822V0008

Demandeur

SCI LMRR JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01448822V0008 porte sur un bâtiment situé 69 Av De La Plage. La demande émane de SCI LMRR JEROME.

Le terrain support du projet couvre 423 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 423 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMRR JEROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824380265
SIRET
82438026500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448822V0008
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Av De La Plage à Ouistreham (14150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI LMRR JEROME et autorisée le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448822V0008, déposé en mairie d'Ouistreham.

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