Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448816V0002

Permis de démolir n° 01448816V0002 à Ouistreham

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 01448816V0002

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01448816V0002 a été délivré le 6 octobre 2016. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016

Localisation du projet à Ouistreham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
181400011
SIRET
18140001100100
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448816V0002
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ouistreham (14150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE et autorisé le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448816V0002, déposé en mairie d'Ouistreham.

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