Permis de démolir n° 01448624V0002 à Ouilly-le-Tesson, Rue De La Chenneviere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 01448624V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Chenneviere, le permis de démolir n° 01448624V0002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Ouilly-le-Tesson (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB250, AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ouilly-le-Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ouilly-le-Tesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouilly-le-Tesson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14486
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448624V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |