Permis de démolir n° 01448313V0001 à Ouffières, Neumer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2013
Dossier PD n° 01448313V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Neumer, le permis de démolir n° 01448313V0001 a été délivré le 24 novembre 2013 à Ouffières (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouffières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neumer
Territoires administratifs
- Commune
- Ouffières Code postal 14220 Identifiant INSEE 14483
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUFFIERES (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01448313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |