Retour aux autorisations de Notre-Dame-de-Livaye

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144731800002

Permis de démolir n° 0144731800002 à Notre-Dame-de-Livaye, Chemin De La Barberie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NORMAN ESTATE LIMITED et autorisé le 4 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144731800002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Livaye.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 0144731800002

Demandeur

NORMAN ESTATE LIMITED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2019 à Notre-Dame-de-Livaye (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144731800002 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Barberie. La demande émane de NORMAN ESTATE LIMITED.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Livaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Livaye Code postal 14340 Identifiant INSEE 14473
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMAN ESTATE LIMITED

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 395124233
SIRET: 39512423300028
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144731800002
Code commune INSEE	14473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Barberie à Notre-Dame-de-Livaye (14340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NORMAN ESTATE LIMITED et autorisé le 4 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144731800002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Livaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Livaye

Permis de construire à Notre-Dame-de-Livaye

5 autorisations