Permis de démolir n° 01444922V0001 à Monts-en-Bessin, 1351 Route D'aunay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 novembre 2022
Dossier PD n° 01444922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01444922V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Monts-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1351 Route D'aunay.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monts-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-en-Bessin Code postal 14310 Identifiant INSEE 14449
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONCELLES PELVEY (14310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01444922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |