Permis de démolir n° 0144372600006 à Mondeville, 4 Impasse Vall Croiz
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 0144372600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144372600006 a été délivré le 14 août 2026 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Impasse Vall Croiz.
Le terrain support du projet couvre 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA134. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
17 avril 2026
Autorisation
14 août 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144372600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |