Permis de démolir n° 01443720V0012 à Mondeville, 12 Rue D Athenes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PD n° 01443720V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2020 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443720V0012 porte sur un bâtiment situé 12 Rue D Athenes.
Le terrain d'assiette couvre 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443720V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |