Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01443720V0006

Permis de démolir n° 01443720V0006 à Mondeville, 55 Rue Des Roches

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 01443720V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01443720V0006 a été délivré le 4 mars 2020 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 55 Rue Des Roches.

Le terrain support du projet couvre 1 759 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

1 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 759 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01443720V0006
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Des Roches à Mondeville (14120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443720V0006, déposé en mairie de Mondeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Mondeville

Autres types d'autorisations à Mondeville