Permis de démolir n° 01443715V0002 à Mondeville, 8 Rue Ambroise Croizat
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PD n° 01443715V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443715V0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Ambroise Croizat.
La parcelle concernée s'étend sur 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443715V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |