Permis de démolir n° 0144302500001 à Meuvaines, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PD n° 0144302500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144302500001 a été délivré le 28 août 2025 à Meuvaines (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg.
La parcelle concernée s'étend sur 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B332. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meuvaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meuvaines Code postal 14960 Identifiant INSEE 14430
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUVAINES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144302500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |