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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01440622V0001

Permis de démolir n° 01440622V0001 à Moulins-en-Bessin, 27 Rue De Creully Martragny

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440622V0001, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 01440622V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01440622V0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rue De Creully Martragny.

La parcelle concernée s'étend sur 1 767 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Moulins-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Localisation du projet à Moulins-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martragny

Territoires administratifs

Commune: Moulins-en-Bessin Code postal 14400 Identifiant INSEE 14406
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS EN BESSIN (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01440622V0001
Code commune INSEE	14406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Creully Martragny à Moulins-en-Bessin (14480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440622V0001, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

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