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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144031600001

Permis de démolir n° 0144031600001 à Marolles, Chemin Des Campagnes Cr De Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES et autorisé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144031600001, déposé en mairie de Marolles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PD n° 0144031600001

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Marolles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144031600001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Campagnes Cr De Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MAROLLES.

Le terrain d'assiette couvre 2 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Surface du terrain

2 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Localisation du projet à Marolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Marolles Code postal 14100 Identifiant INSEE 14403
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROLLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404033
SIRET: 21140403300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAROLLES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144031600001
Code commune INSEE	14403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Campagnes Cr De Le Bourg à Marolles (14100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROLLES et autorisé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144031600001, déposé en mairie de Marolles.

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