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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01439917V0001

Permis de démolir n° 01439917V0001 à Manneville-la-Pipard, Le Ht De Manneville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01439917V0001, déposé en mairie de Manneville-la-Pipard.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PD n° 01439917V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Manneville-la-Pipard (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01439917V0001 porte sur un bâtiment situé Le Ht De Manneville.

La parcelle concernée s'étend sur 3 830 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A244, A254, A262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Manneville-la-Pipard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Surface du terrain

3 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Localisation du projet à Manneville-la-Pipard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A244 A254 A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manneville-la-Pipard Code postal 14130 Identifiant INSEE 14399
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANNEVILLE LA PIPARD (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01439917V0001
Code commune INSEE	14399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Ht De Manneville à Manneville-la-Pipard (14130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01439917V0001, déposé en mairie de Manneville-la-Pipard.

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