Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143912500001

Permis de démolir n° 0143912500001 à Maisons, 14 Route De Bayeux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 0143912500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Maisons (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143912500001 porte sur un bâtiment situé 14 Route De Bayeux.

Le terrain concerné couvre 1 781 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

1 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/01/2025

Localisation du projet à Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons Code postal 14400 Identifiant INSEE 14391
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 781 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143912500001
Code commune INSEE 14391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Bayeux à Maisons (14400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143912500001, déposé en mairie de Maisons.

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