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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01439020V0001

Permis de démolir n° 01439020V0001 à Maisoncelles-sur-Ajon, 17 Route Du Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439020V0001, déposé en mairie de Maisoncelles-sur-Ajon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PD n° 01439020V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01439020V0001 a été délivré le 18 août 2025 à Maisoncelles-sur-Ajon (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 17 Route Du Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. Le dossier a été instruit en 5 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2025

Délai d'instruction

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2025

Localisation du projet à Maisoncelles-sur-Ajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maisoncelles-sur-Ajon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14390
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAISONCELLES SUR AJON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01439020V0001
Code commune INSEE	14390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route Du Bourg à Maisoncelles-sur-Ajon (14210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01439020V0001, déposé en mairie de Maisoncelles-sur-Ajon.

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