Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01438416V0001

Permis de démolir n° 01438416V0001 à Luc-sur-Mer, 18 Rue Auguste Langlois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PD n° 01438416V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2016 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01438416V0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Auguste Langlois.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2016

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01438416V0001
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Auguste Langlois à Luc-sur-Mer (14530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438416V0001, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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