Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01437316V0001

Permis de démolir n° 01437316V0001 à Val d'Arry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PD n° 01437316V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 à Val d'Arry (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01437316V0001 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/06/2016

Localisation du projet à Val d'Arry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Arry Code postal 14310 Identifiant INSEE 14475
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01437316V0001
Code commune INSEE 14475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Val d'Arry (14310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437316V0001, déposé en mairie de Val d'Arry.

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