Permis de démolir n° 01436921V0001 à Litteau, Impasse Des Paturages Mis Harand
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 01436921V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01436921V0001 a été délivré le 26 juillet 2021 à Litteau (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Impasse Des Paturages Mis Harand.
Le terrain support du projet couvre 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Litteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Litteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mis Harand
Territoires administratifs
- Commune
- Litteau Code postal 14490 Identifiant INSEE 14369
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LITTEAU (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01436921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |