Permis de démolir Statut : Commencé N° 0143662400007

Permis de démolir à Lisieux - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 0143662400007

Demandeur

SNCF RESEAU

Cette page présente le permis de démolir n° 0143662400007, délivré le 13 août 2024 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Lisieux (14100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF RESEAU. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024

Localisation du projet à Lisieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143662400007
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lisieux (14100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 13 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662400007, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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