Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436618V0009

Permis de démolir n° 01436618V0009 à Lisieux, 36 Rue Banaston

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 01436618V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436618V0009 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un bâtiment situé 36 Rue Banaston.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01436618V0009
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Banaston à Lisieux (14100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01436618V0009, déposé en mairie de Lisieux.

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